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Conditions générales

1. Spilberg Development (ci-après dénommé «adjudicataire») s’occupe dans un but commercial principalement du recrutement, la sélection, l’introduction et la médiation de personnes (ci-après dénommé «candidats») aux entreprises et institutions de forme juridique quelconque (ci-après dénommé «client»), introduction qui a pour but que le candidat vienne à travailler pour le client (ci-après dénommé «relation de travail»), directement ou indirectement, par l’intermédiaire d’un contrat de travail (temporaire), contrat de gestion, intérim/ISP/base de détachement, contrat déta-fixe ou par toute autre construction (contractuelle/juridique).

2. Un candidat est considéré avoir été présenté au client au moment où l’adjudicataire fournit des informations au client lié au candidat spécifiquement introduit. Une fois qu'il est demandé par ou au nom du client plus d'informations sur un candidat, de quelconque façon, ou est invité à un entretien (face à face ou par téléphone) avec le candidat, il est question d’acceptation des services et avec eux, comme indiqué dans ces Conditions, les honoraires de l’adjudicataire.

3. Les postes vacants chez le client, pour des nominations fixes ou temporaires sont toujours adopté sur une base exclusive par l’adjudicataire.

4. Un candidat est introduit strictement confidentiellement au client. Si la violation de cette disposition (directement ou indirectement) par les moyens du client résultent en une relation de travail entre un candidat et un tiers parti (ci-après est entendu également une société affiliée au client ou une autre institution), les honoraires complet nommés dans ces conditions sont dû par le client à l'adjudicataire, si une relation de travail aurait été créé entre le client et le candidat.

5. Si endéans un délai de douze mois après l’introduction d’un candidat par l’adjudicataire au client, un relation de travail de manière quelconque est établie, peu importe si il y a un temps d’essai ou une relation de travail temporaire ou flexible, l’adjudicataire a droit à une indemnité égale au montant prévue dans les présentes conditions.

6. Quand endéans un délai de douze mois une relation de travail a été mise en place avec un candidat introduit par l’adjudicataire le client, directement ou indirectement, ou autrement fait appel à des services, ou fait une offre de relation de travail à un employé ou un ancien employé du client ou utilise ou loue les services d'une société en raison du fait que l'employé précité est devenu administrateur, gestionnaire, agent ou employé de celui-ci, un montant de 34 000 €, payable immédiatement est dû par le client à l’adjudicataire.

7. Les honoraires nommés dans ces conditions à payer par le client à l'adjudicataire est un pourcentage du revenu annuel du candidat, même si le candidat sera employé moins d'un an ou à temps partiel. La définition du revenu annuel est la rémunération imposable brute, y compris, mais sans s'y limiter, la prime garanti ou habituelle et / ou de la commission, l'indemnité de frais de voiture, l'allocation de Voyage ou allocation de voiture / rémunération (ci-après dénommé «revenu annuel»). Le calcul de la compensation imposable brut est toujours basé sur une semaine de travail complète (38h). Le client mettra un aperçu complet à la disposition de l’adjudicataire dont le revenu annuel du candidat mentionné ci-dessus peut être vu, y compris prime garantie ou habituelle et / ou commission et / ou des subventions dès que cette information est disponible.

8. Si une relation de travail est établie avec un candidat introduit, le client en informera directement l’adjudicataire par écrit ainsi que le contenu de cette relation de travail. À la demande de l’adjudicataire, le client enverra les documents indiquant cette relation de travail. Le client doit s'assurer qu'il informe l’adjudicataire endéans les trois semaines après le début la relation de travail entre le client et le candidat. Si le client échoue, il est immédiatement dû une redevance de 35% du revenu annuel raisonnablement attendu du candidat à l’adjudicataire.

9. Les honoraires dû à l’adjudicataire (plus TVA) sont de, sauf accord contraire explicite par écrit entre l'adjudicataire et le client:

Echelle 1. 25% du revenu annuel si le revenu annuel est de 0,00 €, - jusqu'à € 39 999, -;
Echelle 2. 30% du revenu annuel si le revenu annuel est de € 40.000, - jusqu'à 49 999 €, -;
Echelle 3. 35% du revenu annuel si le revenu annuel est de 50.000 € - ou plus. 

Dans tous les cas, un honoraire minimum de 10 000 € est d’application.

10. Quand un candidat introduit accepte l'offre de s’engager dans une relation de travail avec le client, l’adjudicataire facturera les frais fixés à l'article 9, pour services rendus.

11. Le client assume l'entière responsabilité, ce qui signifie que l’adjudicataire en aucun cas a cette responsabilité, les compétences, les caractéristiques, les spécifications ou les qualifications, pour vérifier les références et l'expérience des candidats présentés, de les évaluer ou d'en juger. Toutes les exigences légales (y compris la demande et l'obtention d'un permis de travail c.q.) et médicales concernant les candidats sont à la charge du client. L’adjudicataire est seul responsable de l'introduction de candidats. L’adjudicataire n’est pas à être tenue responsable de l'aptitude des candidats présentés de quelque manière que ce soit.

12. Si endéans un délai de huit semaines après le début de la relation de travail celle-ci est terminée, initié par le client ou le candidat, l’adjudicataire fournira au client un soi-disant règlement de remboursement. Ce sera une somme équivalente à 12,5% du montant facturé par l’adjudicataire, pour chaque semaine au cours de cette période de huit semaines que le candidat n'a pas fonctionné.

13. Si une des dispositions ci-dessous serait d’application, l'article ci-dessus n’est plus en vigueur:

le candidat n’est (raisonnablement) plus nécessaire, ce qui peut être démontré par le client ou par l’adjudicataire;
2. les frais tels que spécifié dans les présentes conditions générales énoncées à l'article 9, n’ont pas été payées à l’adjudicataire endéans les 14 jours convenus après la date de facturation;
3. la raison de la cessation de la relation de travail ne soit pas liée à a) la capacité ou b) le comportement du candidat; 
4. la raison sous-jacente ne peut pas être considérée comme une base valable pour la cessation de la relation de travail;
5. l'adjudicataire n’est pas ou pas en temps (dans les deux semaines) informé par écrit de la cessation de la relation de travail accompagné des motifs valables de la résiliation.

14. Si le client ne paye pas ou pas à temps les honoraires convenus selon le délai prévu dans ces conditions à l'article 15, il est à côté du montant dû et les intérêts légaux publiés ultérieurement (voir article 15), tenu à une pleine compensation d’aussi bien les frais de recouvrement extrajudiciaires et judiciaires, y compris les coûts pour les avocats, les huissiers et les agences de recouvrement. Les coûts extrajudiciaires sont fixés à 20% du montant principal accompagné des intérêts légaux.

15. L’adjudicataire utilise un terme de paiement de 14 jours après que l’adjudicataire a envoyé la facture au client. Si le client n'a pas payé dans les 14 jours et si le montant dû n'a pas été reçu dans les 14 jours par l’adjudicataire sur le numéro de compte fourni par celui-ci, il constituera le client en demeure par avis écrit après quoi le client est en défaut. A partir du moment où le client est en défaut, il est à côté du montant dû également dû les intérêts légaux.

16. Ces conditions sont régies par le droit belge. Sur toute la négociation de produits dérivés tels que les introductions, les ajustements c.q. modifications apportées aux contrats, appels d'offres et toute modification de ces Conditions le droit belge est exclusivement d’application.